MENTIONS LEGALES DU SITE

 

1- Mentions du site www.frangidesign.com

 

Le site Internet www.frangidesign.com est édité par la société SAS Frangidesign.

 

Ses coordonnées sont:

 

SAS FRANGIDESIGN,

SAS au capital de 5 000.00 €.

Immatriculée au RCS de Montauban sous le numéro : 803 548 684.

Numéro de Siret : 80354868400015.

N° TVA intracommunautaire : FR 27 803548684

 

L'adresse de son siège social est : SAS FRANGIDESIGN 10 Rte de Barry d'Islemade 82290 Meauzac.
Tel : 06.25.63.94.81

 

Le site est hébergé par la société : 

Wix.com Inc.

 500 Terry Francois Blvd., 6th Floor, San Francisco, CA 94158 USA.

2-Traitement des données personnelles


L'enregistrement sur le Site entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client. Si le Client refuse
le traitement de ses données, il lui est demandé de s'abstenir d’utiliser le Site.
Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection
des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment,
d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification, de modification et d'opposition à l'ensemble de ses données
personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse suivante :
gestion@frangidesign.com.
Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l'établissement de ses factures
le cas échéant, ainsi qu'à l'amélioration des fonctionnalités du Site.

 

3- Partage des données collectées


Le Site peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. En naviguant sur le Site, le
Client accepte que des société tierces puissent avoir accès à ses données pour permettre le bon fonctionnement
du Site.
Ces sociétés tierces n'ont accès aux données collectées que dans la cadre de la réalisation d'une tâche précise.
Le Site reste responsable du traitement de ces données.
Par ailleurs, l'Utilisateur peut donc être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part
de la Société ou de ses partenaires.
L'Utilisateur peut à tout moment s'opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l'adresse de la
Société indiquée ci-dessus, ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet au sein des courriers électroniques reçus.
Par ailleurs, les informations des Clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable
afin d'atteindre les buts suivants :
respecter la loi
protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort
lutter contre la fraude ou les atteintes portées à la Société ou à ses utilisateurs
protéger les droits de propriété de la Société.

 

13. Protection des données


La Société assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu'à leur
probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n'engagent pas la Société à une obligation de
résultat concernant la sécurité des données.

 

14. Cookies


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fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible d’implanter un cookie sur
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